L’Office Européen des Brevets a mis en ligne début juin une brochure sur le brevet et le logiciel.

Sommaire :

Les brevets relatifs à des inventions mises en oeuvre par ordinateur et leurs avantages pour la société
La pratique à l’OEB : le cadre juridique
Exemples d’inventions brevetables impliquant l’utilisation de logiciels
Le brevet européen : une qualité et une sécurité juridique élevées

Des brevets pour les logiciels